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Mentions Légales

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Raison sociale:
Club Deportivo Fortuna
C.I.F. nº:
G-20084091
Adresse:
Paseo de Pío Baroja, 47, 20008, Donostia-San Sebastián.
Tél.:
943 314 859
E-mail:
info@behobia-sansebastian.com
Inscription:
Association nº105. Registre Général des Associations du Département de la Justice, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale du Gouvernement Basque.

2. Conditions générales d’utilisation de ce site web

L'accès à ce site web en tant qu’« Utilisateur » implique votre acceptation expresse et sans réserve des conditions légales publiées sur www.behobia-sansebastian.com, lors de votre accès au site. Par conséquent, en tant qu’Utilisateur, vous êtes tenu de lire ces conditions générales d'utilisation avant d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser l’un ou l’autre des services fournis par le biais de ce site, étant donné que ces conditions peuvent faire l’objet de modifications.

On entend par «Utilisateur» toute personne accédant, surfant, utilisant ou participant aux services et activités, gratuits ou payants, développés sur www.behobia-sansebastian.com.

2.1.Objet et domaine d’application

Ces conditions générales d'utilisation régissent l'accès, la navigation, l’achat de services et l'utilisation du site www.behobia-sansebastian.com, ainsi que les responsabilités découlant de l'utilisation de ses contenus, tels que textes, graphiques, dessins, designs, codes , logiciels, photos, musique, vidéos, sons, bases de données, images, expressions et informations, ainsi que toute autre création protégée par les lois nationales et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Club Deportivo Fortuna peut établir des conditions particulières applicables à l'utilisation et/ou l’achat de services spécifiques, les présentes conditions générales étant dans ce cas de nature supplétive. En cas de contradiction entre les conditions particulières et les conditions générales établies, l'application des conditions particulières prévaudra.

2.2. Conditions d’accès et utilisation des services

  1. a) L'accès au site www.behobia-sansebastian.com est, en principe, libre et gratuit. Toutefois, certains services et contenus peuvent être soumis à l’achat préalable du service ou produit, avec application dans ce cas des conditions particulières publiées à cette fin.
  2. b) À tout moment, l'Utilisateur s’oblige à utiliser avec diligence les services de ce site, conformément aux présentes conditions générales, à la législation en vigueur, à la morale et à l'ordre public, ainsi qu’aux pratiques Internet généralement reconnues.
  3. c) L'utilisateur garantit que toutes les informations fournies à travers les formulaires inclus sur ce site web sont licites, réelles, exactes, véridiques et mises à jour. L’Utilisateur est tenu d'informer immédiatement Club Deportivo Fortuna de toute modification des informations fournies.
  4. d) L'Utilisateur s'interdit : d'introduire des virus, softwares, macros ou toute séquence de caractères, dans le but d'endommager ou de modifier les systèmes informatiques de ce site ; d’entraver l'accès des autres utilisateurs par la consommation massive de ressources ; de capturer des données incluses dans ce site web à des fins publicitaires ; de reproduire, copier, distribuer, transformer ou mettre à la disposition de tiers les contenus de ce site ; de mener des actions à travers les services inclus sur ce site susceptibles de violer la propriété intellectuelle, le secret industriel, les engagements contractuels, les droits d'honneur, d'image et à la vie privée des tiers ; de mener des actions de concurrence déloyale et de publicité illégale.
  5. e) Si pour l'utilisation et/ou l’achat d'un service sur le site www.behobia-sansebastian.com, l'Utilisateur doit procéder à son inscription, ce dernier s’oblige à fournir des informations véridiques et licites. Si, à la suite de son inscription, l'Utilisateur reçoit un mot de passe, il s'engage à faire un usage diligent de ce mot de passe secret pour accéder aux services offerts. Par conséquent, l’Utilisateur est responsables de la garde et de la confidentialité des identifiants et/ou mots de passe qui lui sont fournis et il s’engage à ne pas céder leur utilisation à des tiers, ni de manière temporaire ni permanente, et à ne pas permettre leur accès à des tiers. L'utilisateur est le seul responsable en cas d'utilisation illégale des services par tout tiers illégitime, à l’aide d’un mot de passe obtenu en raison de son utilisation non diligente ou de sa perte par l'Utilisateur. En cas de vol, de perte ou d’accès non autorisé aux mots de passe, l'Utilisateur est tenu d’en informer immédiatement Club Deportivo Fortuna, afin de procéder à leur annulation. Club Deportivo Fortuna ne peut être tenu en aucun cas responsable des actions menées par des tiers non autorisés si l'Utilisateur n’a pas dûment informé Club Deportivo Fortuna.

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En aucun cas, l'accès ou la navigation sur le site www.behobia-sansebastian.com implique la renonciation, la transmission ou la licence totale ou partielle de Club Deportivo Fortuna pour l’usage personnel de la part de l'Utilisateur des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

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4. Responsabilités et garanties

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5. Politique de confidentialité

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6. Politique de Cookies

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  1. Club Deportivo Fortuna se réserve le droit de modifier, totalement ou partiellement, les présentes conditions générales d'accès en publiant les modifications sur le site www.behobia-sansebastian.com. De même, il peut effectuer sans préavis les modifications qu'il juge appropriées sur le site, de sorte qu’il se réserve le droit de modifier, de supprimer ou d’ajouter des contenus et des services, ainsi que la manière dont ils sont présentés ou localisés. En conséquence, sont considérées comme conditions générales en vigueur celles publiées lors de l’accès de l'Utilisateur au site www.behobia-sansebastian.com. L'Utilisateur est donc tenu de lire périodiquement lesdites conditions d'utilisation.
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8. Législation applicable et compétence juridictionnelle

Les relations établies entre Club Deportivo Fortuna et l'Utilisateur sont régies par les dispositions de la règlementation en vigueur concernant la législation applicable et la juridiction compétente. Toutefois, dans les cas où les règlements prévoient la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction, la Club Deportivo Fortuna et l'Utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction applicable, conviennent de faire appel pour résoudre leurs éventuels litiges aux tribunaux de la ville de Donostia/San Sebastián.